1.Introduction
2.Passer une commande
3.Informations produits
4.Redevance
5.Disponibilité
6.Paiement sécurisé
7.Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
8.Retour
9.Garanties et services après-vente (SAV)
10.Commentaire, critique, communication
11.Protection des données personnelles
12.Propriété Intellectuelle
13.Les Extensions de garantie


1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et la société VOLTANET S.P.R.L. dont le siège est situé  rue Bollinckx, 13b - 1070 Anderlecht et enregistrée sous le numéro BE0821488347.  (ci-après désignée "VOLTANET"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. VOLTANET S.P.R.L. peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.voltanet.be (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2.  Informations produits

Voltanet apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les services et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Intervention et engagement de la Voltanet SPRL
Voltanet SPRL s’engage, à l’occasion de la visite annuelle, à nettoyer les panneaux solaire dans les règles de l’art et en prenant les mesures de sécurité les meilleures possibles tant pour son personnel que pour l’utilisateur.

3. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
- par Internet sur notre site : www.pixmania.com 24/24h et 7/7j
- par contrat signé lors de l’achat de vos panneaux solaires
En remplissant les données obligatoires, le client déclare que toutes ces données sont exactes.

4. La redevance

Les prix indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Le montant de la redevance est reliée à l’index de prix de détail base 1974-1975. Elle pourra être modifiée en hausse ou baisse dans la même proportion que l’évolution de l’index. L’index de base est celui du mois de janvier de l’année civile pendant laquelle le présent contrat prend effet. Le montant de la redevance se rapporte à la prestation de service telle que définie à cette date. Toute modification peut entraîner un supplément de redevance. Les prestations garanties par le présent contrat seront suspendues de plein droit au cas où une facture dans le cadre de ce contrat n’aurait pas été réglée par l’acheteur suivant les conditions générales de vente. Toute contestation relative à l’exécution du présent contrat est de la compétence territoriale des Tribunaux de Bruxelles.

5. Disponibilité

5.1 Disponibilité de Voltanet SPRL

Vous noterez que nous honorerons votre commande en fonction des dates retenues.
Dans l'hypothèse où nous ne pourrions prester le services à la date indiquée, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique 5 jours avant la prestation afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, le service pourrait être presté. Si toutefois, pour des raisons indépendantes de notre volonté le service ne pouvait être presté le jour prévu, nous nous engageons à vous proposer, par courrier électronique, une autre date dans les 8 jours calendrier. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit service.

5.2 Disponibilité du client

Le client s’engage, dès la réservation et confirmation de la date dans le calendrier des prestations à être présent lors de la prestation du services, sauf si l’accès à la toiture peut se faire en son absence et si le paiement de la prestation a déjà été effectué.

5.3 Accès

En cas de difficulté non signalée par le client, Voltanet SPRL se réserve le droit de facturer des prestations supplémentaires nécessaire selon le taux horaire en vigueur.

6. Paiement sécurisé

Voltanet a choisi d'assurer la sécurité de vos paiements avec PAYPAL codage au moment où vos coordonnées sont envoyées par internet. Quand, lors du paiement un des symboles ou apparaît, cela signifie que votre paiement est sécurisé. Votre paiement passe par ………….., et ce nom peut apparaître sur votre état de compte.

Voltanet met à votre disposition 4 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), espèces, via lecteur bancaire portable après la prestation du service, PC Banking. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué après la prestation de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Le paiement par espèces ou via lecteur bancaire portable sur place nécessitent votre présence et se font immédiatement après la prestation. Si vous choisissez ces deux dernières solutions, votre paiement sera majoré de 6 euros.

7. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

VOLTANET vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour annuler votre commande. Toute réclamation quelle qu'en soit la nature relative au service presté devra être présentée auprès du service après-vente de Voltanet S.P.R.L. par la voie des formulaires du site (rubrique « contact » disponible sur la page d’accueil du site « www.voltanet.be » ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Si tel est le cas et qu’un paiement a déjà été effectué, un courrier électronique vous sera envoyé afin de connaitre vos coordonnées bancaires.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire.

8. Garanties

Une photo « avant »-« après » sera déposée dans votre boite aux lettres ou contresignée en votre présence.

9. Assurances

Voltanet S.P.R.L. est assuré à hauteur de ……………… ????????????????????

10. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Voltanet S.P.R.L. sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Voltanet S.P.R.L. se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

11. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et la prestation des services, l'établissement des factures et des contrats, leur absence et/ou manquement entraînent l'annulation de votre commande avec un dédommagement minimal de 50 €. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Voltanet S.P.RL. est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Voltanet S.P.R.L. afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés ou autres vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Voltanet S.P.R.L. est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Voltanet S.P.R.L. et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Voltanet S.P.R.L. et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

12 RESILIATION

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. Le contrat prend effet à sa date de signature.
En tant que tel, il est résiliable par l’une des deux parties par lettre recommandée3 mois avant son échéance.

13. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Voltanet (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Voltanet S.P.R.L., de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Voltanet S.P.R.L. Voltanet S.P.R.L. ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
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