Un hangar agricole sur lequel sont installés des panneaux solaires garde-t-il sa destination agricole et respecte-t-il son permis de construire? C’est la question qui a été posée à la Cour administrative de Marseille, et dont Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, énergie, urbanisme, rend compte sur son site.

L’installation de panneaux solaires sur le toit d’un hangar agricole n’est pas contradictoire avec sa destination, s’il respecte plusieurs critères, a jugé la Cour administrative d’appel de Marseille.

Il reproduit l’ordonnance de référé de la Cour, en date du 7 décembre 2011.

« Un hangar ne perd pas sa destination agricole au seul motif qu’il comporte des panneaux solaires en toiture. (…) En réalité, la Cour va dégager plusieurs critères d’appréciation du caractère agricole d’un hangar et ce, de manière à vérifier la conformité de son permis de construire au règlement de la zone NC du POS de la commune concernée. »

Usage agricole, bail, sont notamment examinés par le juge.